Règlement / Charte

VILLE DE VITRY-LE-FRANCOIS

Charte des collections de la Bibliothèque Municipale

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Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale


I ) Dispositions générales


Art. 1 - La bibliothèque  municipale (section adulte, section jeunesse et médiathèque) est un service public destiné à toute la population. Elle constitue, organise et met en valeur en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place des collections encyclopédiques et pluralistes régulièrement renouvelées, adaptées aux besoins documentaires courants et réguliers du public, à des fins d'information, de formation, de culture et de loisirs.

Art. 2 - L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous.

Art. 3 - La consultation sur place des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable. En outre, une caution sous forme de chèque, dont le montant est fixé par arrêté municipal, est demandée aux usagers pour l'emprunt de CDROMs, Vidéos, Livres-cassettes. Cette caution sera restituée en cas de résiliation de l'abonnement.

Art. 4 - Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque (accueil, renseignements, recherches bibliographiques, utilisation des nouveaux supports d'information...).

II ) Conditions d'accès et d'usage des locaux


Art. 5 - L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous en fonction des horaires d'ouverture :

Le mardi : de 13h30 à 18h00
Le mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le samedi : de 9h00 à 16h00 (Bibliothèque adulte et médiathèque) – de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 (Bibliothèque jeunesse)

Les services de la bibliothèque municipale sont fermés du trois semaines en été, et du 25 au 31 décembre inclus

Art. 6 - Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux. L'utilisation du téléphone portable de même que l'utilisation d'un baladeur ou tout autre appareil bruyant ou gênant est interdite à l'intérieur de la bibliothèque.

Art. 7 - Il est interdit de fumer, de manger, de boire, de courir et de crier dans les locaux de la bibliothèque. L'accès aux animaux est interdit.

Art. 8 - Il incombe à chacun de respecter le personnel de la bibliothèque, les usagers, le matériel et les locaux.

Art. 9 - Le personnel n'est responsable ni des personnes ni des biens du public. La ville décline toute responsabilité en cas de vol d'objets personnels des usagers.

Art. 10 - Toute propagande politique, religieuse, syndicale ou commerciale est interdite dans les locaux de la bibliothèque en dehors des manifestations publiques autorisées par la ville.

Art. 11 - L'affichage de tout document est soumis à autorisation.

Art. 12 - L'accès des locaux de service intérieur est interdit aux usagers non accompagnés par un membre du personnel.

Art. 13 - Les parents ou les accompagnateurs demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge. Les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents.

Art. 14 - Le personnel est habilité à demander aux usagers de sortir des locaux en cas de comportement non conforme au présent règlement. (cf. chapitre VII)

III ) Conditions d'inscriptions


Art. 15 - Pour s'inscrire à la bibliothèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile (justificatif de moins de 3 mois, quittance de loyer ou d'électricité).

Art. 16 - Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.

Art. 17 - Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent être munis d'une autorisation écrite de leurs parents pour s'inscrire à la bibliothèque.

Art. 18 - L'obtention d'une carte d'emprunteur est soumise à l'acquittement d'un droit d'inscription annuel au tarif adopté par le conseil municipal. Les mineurs de moins de 18 ans et les lycéens en sont exonérés. La gratuité est également appliquée aux personnes de plus de 65 ans, aux titulaires de cartes d'étudiant, de chômeur, d'handicapé, et de Rmiste ainsi qu'aux associations vitryates. Une carte de lecteur sera délivrée lors de l'inscription. La carte de lecteur est nominative, et les adultes ne peuvent emprunter de documents sur la carte de leur enfant. En cas de perte ou de détérioration de la carte de lecteur, une nouvelle carte sera faite gratuitement. Si cette carte est de nouveau égarée, elle sera facturée selon le tarif en vigueur.

Art. 19 - L'emprunt de cédéroms, vidéos, livres-cassettes, nécessite le dépôt d'une caution reversée au Trésor public. Un minimum de trois mois est requis avant toute demande de remboursement de cette dernère auprès du personnel de la bibliothèque municipale, sur présentation de la quittance.

Veuillez vous reporter aux tarifs en cours pour de plus amples informations

IV ) Conditions de prêt, d'usage et de restitution des documents


Art. 20 - Le prêt des documents n'est consenti qu'aux usagers justifiant d'une inscription à jour. La présentation de la carte d'abonnement est obligatoire pour emprunter des documents. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur. Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés (ne cornez pas les pages, ne soulignez pas les textes). Signalez les pages déchirées ou les problèmes de reliure, ne réparez pas vous-même les livres.

Art. 21 - Les vidéos, les CDROM et les cassettes sont systématiquement vérifiés à chaque retour. Tout support, énoncé ci-dessus, rendu détérioré sera remplacé par l'adhérent ou facturé au prix d'achat. Les adhérents sont responsables des documents qu'ils empruntent. C'est pourquoi nous vous demandons de respecter les règles suivantes :

- Rembobiner les cassettes.
- Saisir les disques, les CDROM et les DVD vidéos par les bords, de façon à ne pas laisser d'empreintes digitales à la surface (la surface lue est celle qui n'est pas imprimée).
- Replacer le disque dans son boîtier immédiatement après l'écoute. Aucun entretien n'est nécessaire si ces conditions d'utilisation sont respectées. Tout produit nettoyant, solvant ou abrasif doit être proscrit.
- Les CDROM et DVD sont sensibles à la chaleur, ne pas les exposer au soleil (même et surtout si une vitre fait écran, par exemple dans une voiture). Le personnel de la bibliothèque décline toute responsabilité concernant des dommages sur le matériel des usagers qui pourraient être liés à l'utilisation des documents prêtés, plus particulièrement les CDROM et les DVD vidéos.

Art. 22 - Les documents CDROM et DVD vidéos sont exclusivement prêtés pour un usage privé. Sont formellement interdites les reproductions, sous forme de photocopies, de photographies, de copies numériques ou de tout autre procédé. La diffusion publique de ces documents ainsi que l'utilisation des livres pour des lectures payantes sont strictement interdits. La ville ne peut être tenue pour responsable des manquements au droit définissant les conditions d'utilisation des documents et de sources d'informations qui viendraient à être commis par les usagers.

Art. 23 - L'usager peut emprunter :

- Pour les moins de 16 ans : 4 documents
- A partir de 16 ans : 7 documents
- Associations : 30 documents

Art. 24 - La caution permet d'emprunter au choix 3 supports audiovisuels (K7, DVD, VIDEO...)

Art. 25 - Durée de prêt :

- La durée du prêt est de trois semaines pour tous les documents.
- La durée de prêt de cédérom et de vidéo est d'une semaine minimum.

Art. 26 - Les documents empruntés peuvent être rendus en tout point du réseau des Bibliothèques (Section adulte, jeunesse ou médiathèque).

Art. 27 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour en assurer le retour :

- Une première lettre de rappel est envoyée au lecteur une semaine après l'expiration du temps de prêt autorisé en rappelant les dates de retour.
- Une seconde lettre de rappel est envoyée quinze jours après la première en cas de non restitution des documents, bloquant automatiquement l'emprunt de nouveaux documents.
- Un troisième rappel est émis trente jours plus tard et réclamera le remboursement des documents à leur prix public d'achat.
- En cas de non-retour des documents dans les délais indiqués, un titre de recettes correspondant au montant des documents non restitués, sera émis par le Trésor public. En attendant la régularisation du compte du lecteur, le prêt sera bloqué.

Art. 28 - En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

V ) La ludothèque - (Médiathèque François Mitterrand)


Art. 29 - L'espace Ludothèque est ouvert au public aux mêmes horaires que ceux de la bibliothèque (cf. Section II – Art. 5). Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit de modifier ces horaires en fonction du planning des ateliers et de l'accueil des groupes scolaires. Toute modification des horaires sera notifiée au public et affichée en bibliothèque.

Art. 30 - Le personnel de la bibliothèque n'est pas habilité à garder les enfants. En particulier l'espace Ludothèque, ne doit pas être assimilé à une halte-garderie. Le personnel des services de la bibliothèque et de la médiathèque, doit s'assurer que les enfants âgés de moins de six ans soient accompagnés et placés sous la responsabilité d'un adulte (parent, nourrice…).

Art. 31 - La capacité de la ludothèque et le personnel d'encadrement disponible, limitent l'accueil à 25 personnes au maximum.

Art. 32 - Il incombe aux usagers de respecter les autres personnes, le calme à l'intérieur de la ludothèque, les locaux, le matériel, les jeux mis à leur disposition et de participer à leur rangement.

VI ) L'Espace Culture Multimédia - (Médiathèque François Mitterrand)


Art. 33 - L'Espace Culture Multimédia est ouvert au public aux mêmes horaires que ceux de la bibliothèque (cf. Section II – Art. 5). Le personnel de la médiathèque se réserve le droit de modifier ces horaires en fonction du planning des ateliers informatiques et des mises à jour nécessaires. Toute modification des horaires sera notifiée au public et affichée en médiathèque.
La bibliothèque adulte et la bibliothèque jeunesse mettent à la disposition du public un poste informatique dédié à Internet, pour répondre à une demande particulière ou urgente. Pour une connexion ponctuelle (ex. : touriste consultant sa messagerie). La Médiathèque François Mitterrand reste l’Espace Multimédia de référence pour l’accès à Internet : 6 postes sont dédiés à cet accès.
Les accès aux postes informatiques des bibliothèques adulte et jeunesse se font dans les conditions énoncées dans ce règlement ; celui-ci s’applique dans les trois services.

Art. 34 - Le Parc informatique de l'Espace Culture Multimédia se compose de onze postes répartis comme suit :

- Accès Internet : six postes.
- Accès CDROM : quatre postes.
- Accès à la recherche encyclopédique : un poste.

Art. 35 - L'Espace Culture Multimédia est accessible aux adhérents de la bibliothèque municipale. Une carte spécifique à l'accès aux postes informatiques est délivrée à la banque de prêt lors de la prise de rendez-vous.

Veuillez vous reporter aux tarifs en cours pour de plus amples informations

Art. 36 - Le nouveau système mis en place demande une certaine rigueur dans l'utilisation de l'outil informatique. De ce fait, chaque connexion ne sera possible qu'avec l'ouverture d'une cession spécifique du serveur. Celle-ci sera mise en route à la banque de prêt lors de l'accès au poste.

Art. 37 - Les rendez-vous pour accéder à l'Espace Culture Multimédia seront pris auprès du personnel de la médiathèque. Les rendez-vous peuvent être également demandés par téléphone. Tout rendez-vous réservé est limité au temps défini lors de la prise de celui-ci. Le serveur gère l'ensemble des postes et interrompt la connexion dès la fin du temps prédéfini. (Tout retard sera décompté du temps de connexion, aucun supplément ne pourra être reporté).
Trois créneaux horaires seront proposés pour l'accès aux postes Internet :
- 1/2 heure : consultation d'E-mail, envoi de courrier…
- 1 heure : travail et recherche documentaire.
- 2 heures : recherches booléennes, recherches d'emploi, rédactions de C.V., rapports de stages….

Art. 38 - L'accès au réseau Internet est ouvert aux jeunes à partir de l'âge de 13 ans. Tout jeune n'ayant pas l'âge requis ne pourra accéder aux postes, sauf si celui-ci est accompagné d'un adulte.

Art. 39 - La gestion des sites illicites sera filtrée automatiquement par le logiciel rattaché au serveur du parc informatique (blocage à l'ouverture de ces sites : racisme, pornographie, atteinte à la morale, incitation à la haine, chat…). Le personnel de la médiathèque est le seul apte à juger de l'occupation de l'Espace Culture Multimédia, et a un droit de regard sur les informations transitant sur le réseau. Si le personnel constate un manquement à ces réserves, il peut interrompre à tout moment la connexion, et exclure l'internaute.

Art. 40 - Les ateliers de formation de l'Espace Culture Multimédia sont pérennisés ; ils sont encadrés par un animateur de l'équipe de la médiathèque.

Art. 41 - Le parc informatique de la médiathèque propose un accès aux postes réservés à la consultation de cédéroms. Ce parc de CDROM s'adresse à un public adulte et jeunesse. L'accès au menu des CDROM est toujours accompagné par un animateur de la médiathèque.

Art. 42 - Tout rendez-vous réservé est limité au temps défini lors de la prise de celui-ci. Le serveur gère l'ensemble des postes et interrompt la connexion dès la fin du temps prédéfini. (Tout retard sera décompté du temps de connexion, aucun supplément ne pourra être reporté).

Trois créneaux horaires seront proposés pour la consultation des CDROM :
- 1/2 heure : accès aux jeux pour les petits.
- 1 heure : accès aux recherches documentaires.
- 1 heure 1/2 : rendez-vous scolaires.

Art. 43 - Le fonds de CDROM se compose comme suit :

- des jeux éducatifs, ludiques et pédagogiques
- des méthodes d'apprentissage de langues étrangères
- des documentaires : histoire, sciences, architecture, littérature….
- des logiciels de bureautique
- des logiciels d'initiation à la recherche documentaire.

Art. 44 - Un poste est consacré exclusivement à la recherche encyclopédique. Son utilisation est identique au parc cédéroms.

Art. 45 - L'accès aux ordinateurs du parc informatique ne sera possible qu'à deux personnes par poste au maximum, et seulement si la demande a été faite lors de la prise de rendez-vous.

Art. 46 - Chaque rendez-vous est personnel et nominatif. Toute dégradation constatée sur le matériel informatique mis à la disposition du public, sera facturée à la personne ayant occupé le poste.

VII ) Exclusion temporaire ou définitive


Art. 47 - Le personnel de la bibliothèque est habilité à demander aux usagers qui ne respecteraient pas le présent règlement, de sortir des locaux de la bibliothèque ou de la médiathèque.

Art. 48 - Des manquements graves ou répétés au présent règlement peuvent conduire à une interdiction d'entrée temporaire ou définitive pour un délai allant de quinze jours à plusieurs mois, selon le comportement de l'utilisateur. Les interdictions sont prononcées par le Maire de la ville sur proposition motivée du personnel de la bibliothèque ou de la médiathèque.

VIII ) Auditorium de la Médiathèque François Mitterrand


Art. 49 - La médiathèque est dotée d’un auditorium qui accueille régulièrement des spectacles pour tous : contes, lectures, conférences et spectacles "jeune public". Sa capacité d’accueil de 112 places assises et 8 places handicapés.
Veuillez vous reporter au règlement de l’auditorium pour de plus amples informations.

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IX ) Validité et application du règlement


Art. 50 - Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2007.

Art. 51 - Tout usager, par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter les services de la bibliothèque municipale (section adulte, section jeunesse ou médiathèque) s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l'accès aux services de la bibliothèque municipale.

Art. 52 - Le personnel des trois services de la bibliothèque municipale est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l'usage du public.

Art. 53 - Toute modification du présent règlement sera notifiée au public et affichée dans les services de la bibliothèque municipale (Bibliothèque adulte, jeunesse et médiathèque).